Etats-Unis : la douane a le droit de fouiller dans vos terminaux mobiles

Quartier Didot - Porte de Vanves

Réglementation : Une décision d’un tribunal confirme la possibilité pour un douanier d’examiner le contenu d’appareils mobiles sans aucune justification.

© Reuters / Shannon Stapleton

Comme votre valise, les douaniers américains peuvent, sans aucune forme de procédure ni de soupçon, fouiller dans votre PC portable ou votre smartphone, avant votre entrée sur le territoire. Cette pratique n’est pas nouvelle, mais elle vient d’être confirmée par un juge du tribunal de Brooklyn, saisi en 2010 par des associations de défense des droits.
Concrètement, cet examen minutieux du contenu de vos terminaux peut se faire sans justification, ni même soupçons relatifs à une enquête en cours… Contrairement à ce que considéraient les plaignants, cette fouille non encadrée n’est pas anticonstitutionnelle.

Recherche dans les données privées

Pourtant les abus existent, ils ont d’ailleurs servi de base à la plainte des associations. Comme le rappelle LMI, « en 2010, des agents des douanes ont…

Voir l’article original 31 mots de plus

Laisser un commentaire

Aucun commentaire pour l’instant.

Comments RSS TrackBack Identifier URI